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Réduction de la période d’attente de l’Assurance Emploi – Impact sur les régimes collectifs

1 janvier 2017

Réduction de la période d’attente de l’Assurance Emploi – Impact sur les régimes collectifs

Le 1er janvier 2017, le gouvernement du Canada a réduit la période d’attente de l’assurance-emploi de 14 à 7 jours. Ce changement touchera les employés qui deviendront invalides après le 1er janvier. La période d’indemnisation de 15 semaines au titre de l’assurance-emploi ne changera pas.

Situation 1 : votre régime inclut la garantie d’invalidité de courte durée, vous participez au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou détenez un Programme de prestations supplémentaires au chômage (PSC).

Si votre garantie de courte durée (ICD) bénéficie d’un de ces deux programmes et que vous souhaitez qu’il y demeure admissible, vous devrez modifier la période d’attente de votre garantie et la ramener à sept jours ou moins. Le gouvernement du Canada permet une période de transition de quatre ans pour modifier votre garantie. Cependant, cette modification augmentera le taux de cette garantie ainsi que le taux d’invalidité de longue durée si vous désirez combler les prestations de la 17e semaine.

Situation 2 : vous n’avez qu’une garantie d’assurance invalidité de longue durée (ILD).

Si vous avez une garantie ILD, sans garantie ICD, vous devrez réduire la période d’attente applicable à votre garantie ILD pour éviter une interruption dans le versement des prestations. Par exemple, si votre régime d’assurance ILD comporte une période d’attente de 119 ou 120 jours (17 semaines) et que vous ramenez cette période d’attente à 112 jours (16 semaines), il n’y aura aucune interruption de l’indemnisation entre la fin du versement des prestations d’assurance-emploi et le début du versement des prestations d’ILD.
Cependant cette modification augmentera le taux de cette garantie.

Si vous choisissez de ne pas modifier votre garantie ILD, votre employé recevra les prestations suivantes :

  • Semaine 1 : aucune prestation d’assurance-emploi
  • Semaines 2 à 15 : période de versement des prestations d’assurance-emploi
  • Semaine 16 : aucune prestation d’assurance-emploi ni aucune prestation d’ILD
  • Semaine 17 : début des prestations d’ILD

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